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Leasing social voiture électrique : qui peut en bénéficier ?

Leasing social voiture électrique : qui peut en bénéficier ?
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Rouler en voiture électrique pour 100 euros par mois, c'est la promesse du leasing social. Ce dispositif gouvernemental permet aux ménages modestes de louer une voiture électrique neuve à un tarif plafonné, sans premier loyer. Le but affiché : rendre la transition énergétique accessible à ceux qui n'ont pas les moyens d'acheter un véhicule électrique comptant.

Le mécanisme est simple sur le papier : l'État subventionne la différence entre le loyer commercial et le loyer plafonné versé par le locataire. Mais les conditions d'éligibilité sont strictes, les places limitées, et la demande largement supérieure à l'offre. Ce guide détaille tout ce qu'il faut savoir avant de déposer un dossier.

Le principe du leasing social

Le leasing social est une location longue durée (LLD) subventionnée par l'État. Le ménage éligible signe un contrat de location de 36 mois minimum avec un organisme financier. L'État prend en charge une partie du loyer via le bonus écologique, ce qui permet de ramener la mensualité entre 100 et 150 euros par mois, selon le modèle choisi.

Le dispositif fonctionne comme un appel à candidatures. Le gouvernement ouvre les inscriptions pour une période donnée. Les dossiers sont instruits par ordre d'arrivée ou par tirage au sort selon les campagnes. Une fois sélectionné, le bénéficiaire choisit un modèle parmi une liste de véhicules homologués et signe le contrat de location auprès d'un concessionnaire partenaire.

Le premier loyer est fixé à 0 euro. Il n'y a pas d'apport initial. L'assurance et l'entretien ne sont pas inclus dans le loyer mais peuvent être ajoutés en option moyennant un supplément mensuel. Le véhicule est restitué en fin de contrat, sauf si une option d'achat est prévue (ce qui n'est pas le cas dans toutes les formules).

Les conditions de revenus

Le critère principal est le revenu fiscal de référence (RFR) par part. Pour être éligible, le RFR par part du foyer fiscal ne doit pas dépasser 16 300 euros. Ce plafond correspond grossièrement aux cinq premiers déciles de revenus en France, soit environ la moitié de la population.

Composition du foyer Nombre de parts fiscales RFR maximum
Personne seule 1 16 300 €
Couple sans enfant 2 32 600 €
Couple + 1 enfant 2,5 40 750 €
Couple + 2 enfants 3 48 900 €
Couple + 3 enfants 4 65 200 €
Parent isolé + 1 enfant 2 32 600 €

Le RFR figure sur la première page de votre avis d'imposition. Prenez l'avis le plus récent disponible au moment de la candidature. Si vos revenus ont baissé récemment (perte d'emploi, passage à temps partiel), seul l'avis fiscal fait foi, pas votre situation actuelle.

Le plafond de 16 300 euros par part n'est pas indexé automatiquement. Il peut être révisé d'une campagne à l'autre. Surveillez les annonces officielles pour connaître le plafond en vigueur lors de la prochaine ouverture des inscriptions.

Illustration : Les conditions de revenus

Les conditions d'usage

Le leasing social ne s'adresse pas à tous les ménages modestes. Il cible ceux qui ont un besoin avéré de voiture pour se rendre au travail. Deux critères alternatifs permettent de justifier ce besoin :

  • Distance domicile-travail supérieure à 15 km : le trajet simple (aller) entre le domicile et le lieu de travail doit dépasser 15 kilomètres. Le calcul se fait sur la base du trajet le plus court en voiture, pas en transports en commun.
  • Kilométrage professionnel supérieur à 8 000 km par an : les personnes qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels réguliers (commerciaux, aides à domicile, infirmiers libéraux) peuvent justifier leur éligibilité par leur kilométrage annuel.

Ces conditions sont vérifiées sur la base de justificatifs : attestation employeur, contrat de travail mentionnant le lieu de travail, ou déclaration sur l'honneur accompagnée de documents probants. Les travailleurs indépendants fournissent un relevé kilométrique ou un justificatif fiscal (indemnités kilométriques déclarées).

Les demandeurs d'emploi inscrits à France Travail peuvent être éligibles s'ils justifient d'un besoin de mobilité pour leur recherche d'emploi, sous réserve de validation par un conseiller.

Les modèles disponibles et les loyers

La liste des véhicules éligibles est fixée par arrêté. Seuls les véhicules 100 % électriques fabriqués en Europe (ou répondant à un score environnemental minimal) sont retenus. Les modèles proposés varient d'une campagne à l'autre, mais les véhicules suivants ont figuré dans les listes précédentes.

Modèle Catégorie Autonomie WLTP Loyer mensuel indicatif
Citroën ë-C3 Citadine 320 km ~100 €/mois
Fiat 500e Citadine 320 km ~100 €/mois
Peugeot e-208 Citadine 400 km ~120 €/mois
Renault 5 E-Tech Citadine 400 km ~120 €/mois
Opel Corsa Electric Citadine 402 km ~130 €/mois
Renault Mégane E-Tech Compacte 450 km ~140 €/mois
Peugeot e-2008 SUV compact 406 km ~140 €/mois

Le loyer maximum est plafonné à 200 euros par mois, toutes options incluses. En pratique, les loyers se situent entre 100 et 140 euros pour la majorité des modèles. Les options (pack entretien, assurance, assistance) font monter la facture mais ne dépassent pas le plafond de 200 euros.

Les délais de livraison varient de 2 à 6 mois selon le modèle et la disponibilité chez le constructeur. Les citadines (ë-C3, Fiat 500e) sont généralement livrées plus rapidement que les compactes.

Les démarches pour s'inscrire

L'inscription se fait en ligne sur le site officiel dédié au dispositif (annoncé par le gouvernement lors de chaque campagne). Le processus se déroule en plusieurs étapes :

  1. Vérification de l'éligibilité : un simulateur en ligne permet de vérifier si vous remplissez les conditions de revenus et d'usage avant de constituer votre dossier.
  2. Constitution du dossier : il faut fournir le dernier avis d'imposition, un justificatif de domicile, une pièce d'identité, un justificatif de situation professionnelle et un justificatif de distance domicile-travail ou de kilométrage professionnel.
  3. Dépôt de la candidature : le dossier est soumis en ligne pendant la période d'ouverture des inscriptions. Les places sont limitées : lors de la première campagne, 50 000 dossiers avaient été retenus.
  4. Instruction et notification : le dossier est examiné sous 4 à 8 semaines. En cas d'acceptation, le bénéficiaire reçoit un bon de commande valable plusieurs mois.
  5. Choix du véhicule et signature : le bénéficiaire se rend chez un concessionnaire partenaire, choisit un modèle parmi la liste et signe le contrat de location.

La période d'ouverture des inscriptions est courte, souvent quelques semaines. Lors des campagnes précédentes, les dossiers ont afflué massivement dès les premières heures. Préparez tous vos justificatifs à l'avance pour déposer votre candidature le plus vite possible.

Durée du contrat et restitution

Le contrat de location est conclu pour une durée minimale de 36 mois (3 ans). Le kilométrage annuel est plafonné, généralement entre 10 000 et 12 000 km par an selon les contrats. Au-delà, des frais de dépassement s'appliquent (entre 5 et 15 centimes par kilomètre excédentaire selon les loueurs).

À la fin du contrat, le véhicule est restitué au loueur. Un état des lieux de restitution est réalisé. Les dommages dépassant l'usure normale sont facturés selon une grille établie dans le contrat. Les éléments vérifiés incluent la carrosserie, les jantes, l'intérieur, le pare-brise et les pneumatiques.

Certains contrats prévoient une option d'achat en fin de location. Le prix d'achat résiduel est fixé dès la signature. Si l'option existe, elle permet au locataire de conserver le véhicule en payant la valeur résiduelle. Mais cette option n'est pas systématique dans le cadre du leasing social : vérifiez sa présence dans votre contrat avant de signer.

Résiliation anticipée

Résilier le contrat avant les 36 mois entraîne des frais. Le montant dépend de l'organisme financier et du nombre de mensualités restantes. En général, il faut payer l'équivalent de 4 à 8 mensualités en pénalité, plus les frais de restitution. La résiliation anticipée n'est jamais gratuite et peut s'avérer coûteuse. Ne signez que si vous êtes certain de pouvoir tenir 3 ans.

Illustration : Durée du contrat et restitution

Les avantages concrets du leasing social

Le premier avantage est financier : un loyer de 100 à 140 euros par mois pour une voiture neuve, c'est inférieur au coût mensuel d'un crédit classique pour un véhicule d'occasion de 5 ans. Et le véhicule est garanti constructeur pendant toute la durée de la location.

Le deuxième avantage est le coût d'usage. Une voiture électrique consomme entre 2 et 4 euros aux 100 km en recharge à domicile (tarif heures creuses), contre 8 à 12 euros aux 100 km pour un véhicule essence ou diesel. Sur 10 000 km par an, l'économie de carburant atteint 400 à 800 euros. Cette somme compense une partie significative du loyer.

Le troisième avantage est l'entretien réduit. Pas de vidange, pas de courroie de distribution, pas d'embrayage. L'entretien annuel d'une voiture électrique coûte environ 120 euros contre 300 à 600 euros pour un véhicule thermique. Sur 3 ans, l'écart représente 500 à 1 400 euros.

Pour approfondir la question du coût au kilomètre, consultez notre article sur le coût réel de 100 km en voiture électrique.

Les limites et inconvénients

Le leasing social ne convient pas à tout le monde. Le kilométrage annuel est limité, ce qui pénalise les très gros rouleurs (plus de 15 000 km/an). Le véhicule n'appartient pas au locataire : pas de revente possible, pas de modification (attelage, covering), et obligation de restitution en bon état.

L'autonomie des modèles proposés (300 à 450 km WLTP) peut poser problème pour les longs trajets. En conditions réelles (autoroute, hiver, climatisation), l'autonomie chute de 20 à 30 %. Un Paris-Lyon sans recharge intermédiaire reste faisable avec la plupart des modèles, mais un Paris-Marseille nécessitera un arrêt recharge.

La recharge à domicile suppose de disposer d'un garage ou d'un parking avec accès électrique. Les locataires en appartement sans place de parking privative doivent compter sur les bornes publiques, plus chères (0,30 à 0,60 euro/kWh contre 0,15 à 0,20 euro en heures creuses à domicile). L'écart de coût réduit l'avantage financier du véhicule électrique.

Les places sont limitées et la sélection est compétitive. Lors de la première campagne, plus de 90 000 dossiers ont été déposés pour 50 000 places. Ne comptez pas sur ce dispositif comme unique solution de mobilité : ayez un plan B.

La recharge au quotidien avec un leasing social

Le coût de la recharge est le poste qui fait basculer l'équation financière en faveur du véhicule électrique. Mais ce coût varie du simple au quadruple selon le mode de recharge.

Recharge à domicile

La recharge à domicile, sur une prise renforcée ou une wallbox, est le scénario le plus économique. En heures creuses (tarif moyen 0,15 à 0,20 euro/kWh), recharger une batterie de 50 kWh coûte entre 7,50 et 10 euros, soit l'équivalent de 300 à 400 km d'autonomie. Ramené au kilomètre, ça représente 2 à 3 centimes, contre 8 à 10 centimes pour un véhicule essence consommant 6 L/100 km.

Pour les locataires en maison individuelle ou en pavillon avec garage, la recharge à domicile est simple à mettre en place. Une prise renforcée (type Green'Up) suffit pour une recharge nocturne complète. L'installation coûte entre 200 et 500 euros. Une wallbox (borne murale 7 kW) offre une recharge plus rapide et plus sécurisée, pour 800 à 1 500 euros installée, avec un crédit d'impôt de 300 euros.

Recharge en copropriété

Les locataires en immeuble disposent du droit à la prise : la copropriété ne peut pas refuser l'installation d'une borne sur une place de parking privative, à condition que l'installation soit aux frais du demandeur et qu'elle respecte les normes électriques. La procédure passe par une notification au syndic, un délai de 3 mois pour d'éventuelles observations, puis l'installation par un électricien qualifié IRVE.

En l'absence de parking privatif, il faut compter sur les bornes publiques ou les bornes installées par la copropriété (de plus en plus fréquent dans les résidences neuves). Le coût de la recharge publique est nettement plus élevé : 0,30 à 0,60 euro/kWh selon l'opérateur, soit 15 à 30 euros pour une charge complète de 50 kWh.

Recharge sur le lieu de travail

De plus en plus d'employeurs installent des bornes de recharge sur leurs parkings. La recharge est souvent gratuite ou à tarif réduit pour les salariés. C'est un avantage en nature qui n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu (exonération reconduite chaque année). Si votre employeur proposé ce service, la question de la recharge à domicile devient secondaire.

Le budget mensuel complet

Pour évaluer la pertinence du leasing social, il faut additionner tous les postes de dépense et les comparer à un véhicule thermique d'occasion :

Poste Leasing social (électrique) Occasion thermique (Clio 5 ans)
Loyer / Crédit 100-140 €/mois 150-200 €/mois (crédit 48 mois)
Énergie (10 000 km/an) 25-35 €/mois (domicile) 90-120 €/mois (SP95-E10)
Assurance 40-70 €/mois 40-60 €/mois
Entretien 10 €/mois 30-50 €/mois
Total mensuel 175-255 €/mois 310-430 €/mois

L'écart est significatif : 100 à 200 euros par mois en faveur du leasing social. Sur 36 mois, l'économie cumulée atteint 3 600 à 7 200 euros. C'est un argument de poids pour les ménages modestes dont le budget transport représente une part disproportionnée des dépenses.

Ce calcul suppose une recharge principalement à domicile. Si la recharge se fait exclusivement sur bornes publiques, le coût énergie passe à 50-80 euros par mois, réduisant l'avantage mais sans l'annuler.

Leasing social vs bonus écologique classique

Le leasing social et le bonus écologique sont deux dispositifs distincts mais complémentaires. Le bonus est une aide à l'achat (jusqu'à 7 000 euros pour les ménages modestes). Le leasing social est une aide à la location. Les deux ne se cumulent pas directement : le bonus est intégré dans le calcul du loyer social.

Pour les ménages qui préfèrent être propriétaires de leur véhicule, le bonus écologique reste la voie privilégiée. Pour ceux qui ne veulent pas s'engager sur un achat ou qui n'ont pas d'apport, le leasing social est mieux adapté. Notre comparatif voiture électrique ou hybride détaille les autres options disponibles.

Les erreurs fréquentes des candidats

Déposer un dossier incomplet. Les dossiers sont traités par ordre d'arrivée dans certaines campagnes. Un dossier rejeté pour pièce manquante oblige à tout recommencer, et les places sont peut-être déjà prises. Rassemblez tous les justificatifs avant l'ouverture des inscriptions : avis d'imposition, justificatif de domicile récent, pièce d'identité, attestation employeur, contrat de travail.

Ne pas vérifier la compatibilité avec son mode de vie. Un véhicule électrique avec 320 km d'autonomie WLTP offre environ 220-250 km en conditions réelles. Si vous faites régulièrement des trajets de 300 km sans possibilité de recharge intermédiaire, optez pour un modèle avec une batterie plus grande (Mégane E-Tech, e-2008). Le surcoût mensuel de 20 à 40 euros est vite compensé par la tranquillité d'esprit.

Oublier le coût de l'assurance. Le loyer social ne comprend pas l'assurance. Une assurance tous risques pour un véhicule électrique neuf coûte entre 40 et 70 euros par mois, parfois davantage pour un jeune conducteur. Intégrez ce poste dans votre budget mensuel total avant de vous engager. Certains assureurs proposent des formules spécifiques pour les véhicules électriques, souvent 10 à 15 % moins chères que pour un véhicule thermique équivalent.

Signer sans lire les conditions de restitution. Le contrat de location fixe des conditions précises de restitution : état de la carrosserie, usure des pneus, intérieur propre, kilométrage respecté. Des frais de remise en état (200 à 1 500 euros selon les dommages) peuvent s'ajouter en fin de contrat. Prenez soin du véhicule comme s'il vous appartenait.

Questions fréquentes sur le leasing social

Peut-on bénéficier du leasing social si on est retraité ?

Les retraités sont éligibles s'ils remplissent la condition de revenus (RFR par part inférieur ou égal à 16 300 euros). Cependant, la condition d'usage (distance domicile-travail ou kilométrage professionnel) est plus difficile à remplir sans activité professionnelle. Certaines campagnes prévoient des critères alternatifs pour les personnes sans emploi, mais ce n'est pas systématique.

L'assurance est-elle incluse dans le loyer ?

L'assurance n'est pas incluse dans le loyer de base. Elle peut être ajoutée en option, moyennant un supplément de 30 à 60 euros par mois selon la formule choisie. Le loyer total (location + assurance) ne doit pas dépasser le plafond de 200 euros. Le locataire peut aussi souscrire une assurance auprès de l'assureur de son choix, à condition de respecter les garanties minimales exigées par le contrat de location.

Que se passe-t-il en cas de panne ou d'accident ?

Le véhicule est couvert par la garantie constructeur pendant toute la durée du contrat (3 ans minimum). En cas de panne, les réparations sous garantie sont gratuites. En cas d'accident responsable, l'assurance du locataire prend en charge les réparations. Si le véhicule est irréparable, le contrat de location est résilié et le locataire peut demander un remplacement sous réserve de disponibilité.

Peut-on changer de véhicule en cours de contrat ?

Non. Le contrat de location porte sur un véhicule précis pendant 36 mois. Il n'est pas possible de changer de modèle en cours de route. Si le véhicule ne convient pas (autonomie insuffisante, taille inadaptée), la seule option est la résiliation anticipée avec pénalités. Réfléchissez bien au choix du modèle avant de signer.

Le leasing social est-il renouvelable ?

À ce stade, rien ne garantit la reconduction du dispositif d'une campagne à l'autre. Si le programme est reconduit, un bénéficiaire ayant restitué son véhicule à la fin de son contrat pourrait en théorie déposer une nouvelle candidature. Mais la priorité sera probablement donnée aux primo-demandeurs. Le dispositif est conçu comme un tremplin, pas comme une solution permanente.

Faut-il avoir le permis de conduire depuis longtemps ?

Aucune condition d'ancienneté du permis n'est requise pour le leasing social. Un jeune conducteur titulaire d'un permis probatoire est éligible, à condition de remplir les critères de revenus et d'usage. En revanche, l'assurance sera plus chère pour un conducteur novice, ce qui peut faire monter le coût mensuel total.

Sources : Ministère de la Transition écologique — dispositif de leasing social. Service-Public.fr — aides à l'acquisition de véhicules propres. Légifrance — décrets relatifs au bonus écologique et au leasing social. Données constructeurs — fiches techniques et tarifs.

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